CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

E-commerce – Kinésiologie Conseils

Isabelle Mauclair 8 Rue de la Crusalière 38790 Saint-Georges-d’Espéranche SIRET : 800 396 988 00019 Téléphone : 06 74 58 89 47 Email : contact@kinesiologie-conseils.com Site web : https://www.kinesiologie-conseils.com

Dernière mise à jour : 18 novembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet https://www.kinesiologie-conseils.com (ci-après « le Site »), exploité par Isabelle Mauclair (ci-après « le Prestataire »).

L’utilisation du Site et l’achat de produits ou services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter, qui effectue un achat sur le Site.

Produits : Désigne les articles, supports pédagogiques, formations en ligne, ou tout autre bien proposé à la vente sur le Site.

Services : Désigne les prestations de kinésiologie, hypnose, photo-stimulation, ou toute autre prestation proposée sur le Site.

Commande : Désigne tout achat de Produits ou Services effectué par le Client via le Site.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire vend des Produits et Services via le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

• PRODUITS ET SERVICES

2.1. Description

Les Produits et Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptions, caractéristiques et prix des Produits et Services proposés.

2.2. Nature des prestations

Le Client est informé que les prestations de kinésiologie, hypnose et autres thérapies brèves proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. Elles constituent un accompagnement complémentaire dans une démarche de bien-être et de développement personnel. En cas de pathologie avérée, le Client doit consulter un professionnel de santé.

• PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des Produits.

• COMMANDE

4.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits ou Services souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne. Avant de valider définitivement sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

4.2. Validation de la commande

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation expresse des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Une confirmation de Commande est envoyée par email au Client récapitulant les Produits ou Services commandés, le prix total et les modalités de livraison le cas échéant.

4.3. Disponibilité

Les Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités du Prestataire. En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service après passation de la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation de sa Commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum.

• PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la Commande. La Commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la Commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

• LIVRAISON

6.1. Modalités de livraison

Pour les produits physiques : Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande et courent à compter de la confirmation de paiement. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des informations erronées fournies par le Client.

Pour les produits numériques : L’accès aux contenus numériques (formations en ligne, documents PDF, etc.) est fourni par email ou via un espace personnel sécurisé immédiatement après validation du paiement.

6.2. Transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques s’opère dès la livraison pour les produits physiques. Le Client est invité à vérifier l’état des Produits à la réception et à formuler toute réserve auprès du transporteur.

• DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits physiques ou de la conclusion du contrat pour les Services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation ;

– Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

7.3. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par email à contact@kinesiologie-conseils.com ou par courrier à l’adresse indiquée en préambule, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

7.4. Remboursement

En cas de rétractation, le Prestataire remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du Client.

Pour les produits physiques, le Client doit renvoyer les Produits dans un état permettant leur remise en vente (non utilisés, dans leur emballage d’origine) dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

• RÉSERVATION DE SÉANCES

Les rendez-vous pour les séances de kinésiologie, hypnose ou autres prestations peuvent être réservés via le Site ou par contact direct. Toute annulation ou modification doit être notifiée au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence sans notification, la séance pourra être facturée intégralement.

• GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si cela s’avère impossible ou disproportionné, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

• RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à fournir les Produits et Services avec tout le soin et la diligence requis. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

– Mauvaise utilisation des Produits par le Client ;

– Interruption ou dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté du Prestataire ;

– Force majeure ou événement hors du contrôle raisonnable du Prestataire.

Les prestations proposées constituent un accompagnement de bien-être et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical. Le Client reste seul responsable de son suivi médical et de ses décisions personnelles.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Prestataire est interdite.

Les contenus numériques achetés (formations, supports pédagogiques) sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute diffusion, reproduction ou revente est formellement interdite.

• DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la Commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse contact@kinesiologie-conseils.com.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

• RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire par email à contact@kinesiologie-conseils.com ou par courrier à l’adresse indiquée en préambule.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Téléphone : 04 77 42 10 58 (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

• FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations du Prestataire seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure.

• MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle.

• LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

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ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :

Isabelle Mauclair

8 Rue de la Crusalière

38790 Saint-Georges-d’Espéranche

Email : contact@kinesiologie-conseils.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / prestation de service ci-dessous :

Commandé le : ___________________

Reçu le : ___________________

Numéro de commande : ___________________

Nom du Client : ___________________

Adresse du Client : ___________________

Email : ___________________

Date : ___________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :